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JORD n° 1 du 05/02/2017

  • Type de JORD: spécial élection

    MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  1. Décret n° 2017-057/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et 17 mars 2017.
  2. Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
  3. Décret n° 2017-056/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.
  4. Arrêté n° 2017-040/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.
  5. Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.
  6. Décret n° 2017-040/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales et communales.
  7. Décret n° 2017-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents.
  8. Arrêté n° 2017-032/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.
  9. Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.
  10. Arrêté n° 2017-026/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et le 17 mars 2017.
  11. Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.