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JORD n° 1 du 30/01/2018

  • Type de JORD: spécial élection

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Arrêté n° 2018-013/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.
  3. Arrêté n° 2018-013/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.
  4. Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.
  5. Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.
  6. Arrêté n° 2017-215/PR/MI arrêté complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.
  7. Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.
  8. Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.
  9. Arrêté n° 2017-215/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.
  10. Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.