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JORD n° 6 du 29/03/2018

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DU BUDGET

  1. Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.

    2. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  2. Arrêté n° 2018-059/PR/MERN portant exonération du Projet “Réhabilitation et Renforcement des capacités de production de la centrale électrique de TADJOURAH”.

    3. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  3. Arrêté n° 2018-060/PR/MERN portant exonération du Projet “Doraleh Substation Project Design, Supply and Construction”.

    4. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  4. Arrêté n° 2018-061/PR/MERN portant exonération du Projet “d’Exploration Géothermique au Lac Assal”.

    5. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

  5. Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c

    6. SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

  6. Arrêté n° 2018-056/PR/MDMHUEL portant exonération au profil du projet de construction de logements sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement.