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JORD n° 17 du 13/09/2018

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
  3. Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2018-134/PR/MB portant Expropriation partielle et distraction d’une parcelle de terrain
  5. Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12
  6. Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta
  7. Arrêté n° 2018-133/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise au Doraleh

    8. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  8. Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires