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Loi n° 146/AN/06/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2004.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création d’un établissement dénommé » Radio-Télévision de Djibouti » ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/RE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification du statut de la R.T.D ;
VU Le Décret 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et règlementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU La délibération n°03/2005 du Conseil d’Administration de la RTD du 31 décembre 2005 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 janvier 2006.
Article 1er :
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Radio Télévision de Djibouti pour l’exercice 2004 arrêtés comme suit :
* Produits…………………….. 516 355 062 FDJ
* Charges…………………….. 568 165 570 FDJ
* Situation (perte)………….. 51 810 508 FDJ
Article 2 :
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH