Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à Mr. Dileïta Mohamed Dileïta, une parcelle de terrain d’une superficie de 5621 mètres carrés sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud, lot 184.

Article 2 : A compter de la date de la notification du présent Arrêté, le concessionnaire devra :
1°) Verser à la caisse de la Sous Direction des Domaines la somme due à raison de 1000 FDj le mètre carré en vertu de l’article 2 de la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifié et complétée par la délibération n°39/8 L du 27 mai 1974.

Article 3 : Le concessionnaire doit remplir les clauses et conditions du cahier de charge de la délibération n°487/7ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8 L du 27 mai 1974 applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrain du domaine privé de l’État.

Article 4 : Les formalités d’enregistrement, du timbre et de la mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Article 5 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.