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Arrêté n° 2005-0680/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du mois de Ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°47/7°L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/SG/CG du 12 juillet 1969, en son article 5 ;
VU L’arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant la journée :
1) SHERATON HOTEL
2) HOTEL MENELIK
3) RESIDENCE DE L’EUROPE
4) HOTEL PLEIN CIEL
5) HOTEL ALIA
6) DUTY FREE SHOP DU PORT
7) HOTEL ALI SABIEH
8) HOTEL BELLE VUE
9) RESTAURANT LE LONG CHAMP
10) RESTAURANT LA TERRASSE
11) RESTAURANT JULES VERNES
12) RESTAURANT BEL AIR
13) RESTAURANT LE MASK
14) RESTAURANT LE FRANCOLIN
15) RESTAURANT LE DRUGSTORE
16) RESTAURANT HISTORIL
17) RESTAURANT LE MAHARADJA ORAH
18) RESTAURANT LA CHAUMIERE
19) RESTAURANT BEVERLY CAFE
En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.
Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissement.
Article 3 : Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Article 4 : Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA