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Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069 du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 novembre 2005.
ARRÊTE
Article 1er : Il est fait transfert au Port de Djibouti des trois Titres Fonciers ci-dessous énumérés :
1) Titre Foncier n°409 d’une superficie de 5145 m2 sis à l’entrée du Port, appartenant au Ministère des Finances.
2) Titre Foncier n°597 d’une superficie de 3375 m2 sis au Marabout, Avenue du Héron.
3) Titre Foncier n°598 d’une superficie de 2048 m2 sis au Marabout, Avenue de la Messagerie Maritime, tous deux souscris au Livre Foncier au nom du Ministère de l’Équipement et des Transports.
Article 2 : Ces transferts sont destinés à renforcer les activités portuaires ainsi que l’autonomie du Port de Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement,
ISMAÏL OMAR GUELLEH