Article 1^er : Il est crée auprès du Ministre chargé de l’Éducation Nationale un Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent décret.

Article 2 : Le Ministre de l’Éducation Nationale assure la Présidence du Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale.

Article 3 : Le Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale, saisi par son président,  donne son avis sur tous les problèmes relatifs à l’Enseignement et à l’Éducation.

Il est obligatoirement consulté pour l’élaboration d’une loi d’orientation de l’Éducation Nationale.

Article 4 : Les membres du Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale sont nommées par arrêté de Monsieur le Président de la République.

Le Président du Conseil Consultatif est assisté d’un vice-président qui est le Directeur Général de l’Éducation Nationale.

Le Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale comprend :

– des membres de droit en raison de leurs fonctions

 – les Conseillers Techniques du Ministre de l’Éducation Nationale,

 – le Chef de service du 2e degré,

 – le Chef de service du 1e degré,

 – le Proviseur du Lycée d’Enseignement Professionnel,

 – le Chef du service Administratif et Finprcier de la Direction Générale de l’Éducation Nationale,

 – le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Culture,

 – le Directeur de la Plprification,

 – le Chef de service de la Fonction Publique,

 – le Directeur de la Sprté Publique,

 – l’Inspecteur du Travail,

 – le Chef du service de la main d’oeuvre,

 – le Président de la Chambre de Commerce ou son représentprt.

– des enseignprts titulaires proposés par leurs supérieurs hiérarchique :

 – un au titre de l’Enseignement Supérieur,

 – un au titre de l’Enseignement du 2ème degré,

 – un au titre de l’Enseignement du ler degré,

 – un au titre de l’Enseignement technique,

 – un au titre de l’Enseignement privé.

– Quatre membres de Associations de  parents d’élèves nommés sur proposition de ces Associations,

– Quatre députés nommés sur proposition  du Président l’Assemblée Nationale,

– Quatre représentprts du Rassemblement Populaire pour le Progrès nommés sur proposition de ce parti.

Le Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale pourra faire appel à toute personne qualifiée pour l’étude de toute question relevprt de sa compétence.

Article 5 : Les membres du Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale sont nommés pour une durée de trois prs. Leurs mprdats peuvent être renouvelés sprs limitation.

Article 6 : Le Président convoque les membres du Conseil Consultatif et fixe l’ordre du jour de ses séprces.

Le Conseil Consultatif se réunit au moins une fois par pr. La présence de la  majorité des membres en exercice est nécessaire à la validité des délibérations.

Les avis du Conseil Consultatif sont émis  à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérprte. 

Article 7 : Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports  est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.