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Arrêté n° 2003-0808/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons spéciales pendant la période de Ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°47/7L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/CG/CD du 12 juillet 1969, article 5 ;
VU L’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exerce le commerce de boissons ;
VU Les Lettres n°1582/CD/DJ du 21 octobre 2003 du Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période du Ramadan seuls les établissements et restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée :
1. Shératon Hôtel
2. Hôtel Menelik
3. Résidence de l’Europe
4. Hôtel Plein Ciel
5. Hôtel Alia
6. Duty Free Shop du Port
7. Restaurant l’Historil
8. Hôtel Ali-Sabieh
9. Hôtel Belle Vue
10. Restaurant le Grill
11. Restaurant Bel Air
12. Restaurant d’Arta
13. Restaurant Café de la Gare
14. Restaurant le Calypso
15. Restaurant le Mask
16. Restaurant le Long Champ
17. Café Restaurant la Terrasse
18. Restaurant Jules Verne
En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Ramadan par décision administrative.
Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissement.
Article 3 : Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissement
OSMAN AHMED MOUSSA