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Loi n° 160/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°135/AN/97/3ème du 6 mai 1997 portant création de l’OPS ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°98-0005/PR/MTFP du 17 janvier 1998 complétant l’organisation de l’OPS ;
VU Le décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et gestion des Etablissements Publics;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1998 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
Total des produits d’exploitation 3.625.865.422 FD
Total des charges d’exploitation 2.641.478.917 FD
Résultat de l’exercice 984.386.505 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH