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Loi n° 04/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU L’Ordonnance n°84-004/PR/MCTT du 13 janvier 1984 portant création de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2007-0203/PRE modifiant le Décret n°2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 février 2008.
Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006 s’établissent comme suit (en FD) :
– En produits………………………… 2.474.137.931
– En charges………………………… 2.856.395.462
– Soit un résultat déficitaire………… – 385.257.531
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH