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Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977,
VU l’ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et comptable d’Aéroport de Djibouti,
VU le décret n°90-128/PR/ du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°91-0124/PR/MCTT du 31 janvier 1991,
VU le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 29/12/91
Sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 25 Février 1991.
ARRÊTE
Article 1 : Est rendue exécutoire la résolution n°3/91 du 29 Décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Prévisionnel d’Aéroport de Djibouti pour 1992 et qui est arrêté de la façon.
I – BUDGET DE FONCTIONNEMENT
– Recettes 1 031 127 000
– Dépenses 1 031 127 000
II – BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL
– Recettes 180 000 000
– Dépenses 90 000 000
– Dilatation du fonds de roulement 29 805 000
Article 2 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON