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Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et n°77-002 du 27 juin 1977,
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977, portant continuité du fonctionnement de la République jusqu’à l’instauration des institutions républicaines,
VU le décret n°90-128 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien du 25 novembre 1990,
VU le décret n°82-030/PR/DEF du 29 avril 1982, modifié par le décret n°90-091/PR/DEF du 31 Juillet 1990, portant organisation financière de l’armée nationale.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 2 MAI 1991
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 2 du titre I de l’arrêté n°85-1243/PR/DEF du 1er octobre 1985 portant organisation du conseil d’administration est à modifier comme suit :
Au lieu de : le compte épargne militaire est placé sous la tutelle d’un conseil d’administration composé ainsi :
PRESIDENT : Le chef d’état-major général des armées.
MEMBRES :
– le chef d’état-major de la défense,
– le directeur des services administratifs et financiers,
– les trois chefs de corps de la gendarmerie, du R.C.I. et du G.C.F.,
– le major de garnison,
– le chef du bureau budget,
– le chef du bureau de recrutement,
– le président des sous-officiers,
– un représentant du corps des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang,
Le secrétariat du conseil d’administration est à la charge du bureau budget qui procède aux convocations et à l’établissement des procès-verbaux des réunions.
Lire : le compte épargne militaire est placé sous la tutelle d’un conseil d’administration composé ainsi :
PRESIDENT : Le Ministre de la Défense nationale.
VICE-PRESIDENT : Le chef d’état-major général des armées,
MEMBRES :
– le chef d’état-major de la défense,
– le directeur des services administratifs et financiers,
– le chef du bureau budget,
– les commandants de la gendarmerie nationale, des groupements nord, sud et centre, de la force aérienne, de la force navale, des écoles,
– le major de garnison,
– le président des sous-officiers,
– un représentant des militaires du rang.
Le secrétariat du conseil d’administration est du ressort du bureau budget qui procède aux convocations sur décision du président, et établit les procès-verbaux des réunions.
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement P.I
BARKAT GOURAD HAMADOU