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Loi n° 78/AN/95/3e L du 27 avril 1995 portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et la Banque Islamique de Développement.

Édition n° 8 du 30/04/1995

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu la constitution en date du 4 septembre 1992 ;

 

Vu le décret n°93-001 du 4 février 1993 remaniant du Gouvernement djiboutien et Fixiant ses attributions.

Article  premier – Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour un montant de 1.183.000,0 $ US.

 

Art. 2 – La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON