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Arrêté n° 2011-013/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU La Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé « Imprimerie Nationale de Djibouti » ;
VU Le Décret n°99-0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommé « Imprimerie Nationale de Djibouti » ;
VU Le Décret n°2002-0176/PR/MCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti ;
VU La Délibération n°34 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti du 19 décembre 2010 portant adoption du Budget prévisionnel 2011 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Décembre 2010.

ARRÊTE

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2011 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :

En Produits : 337.711.296 FD
En Charges : 320.413.803 FD
Résultat Prévisionnel net (bénéficiaire) : 17.297.493 FD
Budget d’investissement : 58.270.040 FD

Dont

Financement par le Fonds de l’OPEP pour CRIPEN : 47.030.040 FD

Article 2 : Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 06 janvier 2011.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH