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Décret n° 2011-063/PR/MCC portant construction d’un câble à fibre terrestre Djibouti-Loyada.

Édition n° 9 du 15/05/2011

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’état, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ;
VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications.

DECRETE

Article 1 : Le présent Décret autorise l’installation et l’exploitation d’un câble à fibre optique terrestre entre Djibouti et Loyada par la Société SOMCABLE LTD enregistré au sein de la Chambre de Commerce de Djibouti sous le n°93 76/B/SARL.
Ce câble est destiné à relier les principales villes du Somaliland aux câbles sous-marins intercontinentaux atterrissant à Djibouti via la ville frontière de Loyada.

Article 2 : Durée
La durée de l’autorisation, objet du présent Décret, est fixée à 15 ans soit la durée de vie estimée de ce câble à fibre optique terrestre.

Article 3 : Extérieur
Le Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications sera chargé de l’exécution du présent Décret.

Article 4 : Enregistrement et publication
Le présent Décret sera publié au Journal Officiel.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH