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Arrêté n° 2011-0599/PR/MESR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2011-2012.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieures ;
VU L’Arrêté n°2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-0610/PRIMENESUP de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU Le Procès verbal du 16 juillet 2011 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
ARRÊTE
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2011-2012 est fixé à cent vingt-neuf mille trois cent cinquante-neuf Euros et trente centimes (129.359,30 Euros).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2011 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
– Electricité de Djibouti ;
– Office National des Eaux de Djibouti ;
– Organisme de Protection Sociale ;
– Djibouti Télécom ;
– Port International Autonome de Djibouti ;
– Aéroport International de Djibouti ;
– Société Immobilière de Djibouti ;
– Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI