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Arrêté n° 2014-032/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007- 0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie de prêts ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme sur les sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère commercial ;
VU La Décret n°86-166/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateurs ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Janvier 2014.

ARRÊTE

Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2014, qui compose comme suit :
– En produit :……………………………………………….404.736.290 FDJ
– En charge :……………………………………………….255.836.844 FDJ
– Soit un excédent de :………………………………….148.899.446 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH