Effectuer une recherche
Arrêté n° 2014-024/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2014.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°116/AN/01 4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU La Loi n°19/AN/2013/7ème L portantes réorganisations du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti du 03/12/2013.
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2001-0188/PRE du 10 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le Décret n°2002-0177/PR/MESN du 05 septembre 2002 portant nomination des Directeurs d’Instituts et du Directeur Général du CERD ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 31 Décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2014 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 653 100 000 FD.
Ce budget est détaillé comme suit :
Subvention de l’Etat :……………………………………..556 600 000 FD
Prestation prévisionnelle :…………………………………..4 500 000 FD
Reliquat antérieur – Crédit fonds de recherche (2010) 50 000 000 FD
Subvention reliquat du budget de l’Etat :……………..42 000 000 FD
TOTAL :………………………………………………………..653 100 000 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH