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Arrêté n° 2014-771/PR/MB modifiant l’Arrêté n° 2009-0772/PRE/MEFPCP Portant affectation d’un terrain sis à PK12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.

Édition n° 24 du 31/12/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de I’ Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n° 2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n° 2009-772/PRE du 27 octobre 2009 ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

Article 1 : L’article 3 de l’arrêté est modifié comme suit :
“Article 3 : Le Prix du mètre carré pour cette parcelle est fixé à 500FDj”.

Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté demeure sans changement.

Article 3 : Le Ministre du Budget est chargé de l’application du présent arrêté dés sa signature et sa publication au journal officiel.

P. Le Président de la République,
ET P.O Le Secrétaire Général
de la Présidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI