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Loi n° 135/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2011.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 4 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU La Délibération n°002/2015 du conseil d’administration du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon du 08 décembre 2015 ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du mardi 08 décembre 2015 du Conseil d’Administration du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Circulaire n°158/PAN du 26/05/2016 portant convocation de la quatrième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’An 2016 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19/01/2016.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2011 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :
– Produits : 42.873.645FDJ
– Charges : 45.971.340 FDJ
– Résultat net (déficitaire) : 3.097.695 FDJ
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH