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Décret n° 2017-107/PR/MEFI portant autorisation de l’augmentation de la souscription de la République de Djibouti dans le capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

Édition n° 6 du 30/03/2017

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°160/AN/12/6ème du 9 juin 2012 portant réorganisation du Ministère ;
de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;
VU Le Décret n°20016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°20016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.
 

DECRETE

Article 1er : Il est autorisé la souscription additionnelle de soixante treize (73) actions dont la valeur est de huit millions huit cent six trois cent cinquante cinq (8,806,355) dollars US correspondant à l’augmentation sélective de capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement conformément à la Résolution n°612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque.
Article 2 : Il est autorisé la souscription additionnelle de cent soixante neuf (169) actions payantes d’une valeur de vingt millions trois cent quatre vingt sept mille trois cent quinze (20,387,315) dollars US, correspondant à l’augmentation générale de capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement conformément à la Résolution n°613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque 6% du montant total de l’attribution sont libérables à la date du 16 mars 2018 et 94% appelables.
 
Article 3 : Cette augmentation est autorisée en vue de renforcer la voix et la participation de la République de Djibouti à la Banque Internationale pour le Reconstruction et le Développement.
 
Article 4 : Le présent décret entre en vigueur dès sa signature.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH