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Arrêté n° 2017-088/PR/MDMHUEL portant création du Comité de Pilotage du Second Projet de Développement Urbain Intégré (PDUI 2).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Protocole d’Accord signé entre le Gouvernement de la République de Djibouti e t l’Agence Française de Développement en 27 février 2017 ;
SUR Proposition de la Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement, chargée du Logement et de la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Sociales ;
Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 04 avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Un Comité de pilotage du Second Projet de Développement Urbain Intégré (PDUI 2), financé par un don de l’Agence française de Développement, est mis en place. Sur le plan institutionnel, la Maitrise d’Ouvrage Technique est assurée par le Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement et la Maitrise d’Ouvrage Sociale par le Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.
Article 2 : Le Comité de pilotage est mandaté pour coordonner et piloter le processus de mise en œuvre de l’ensemble des activités prévues sur le site des quartiers Layableh, Warabley et Moustiquaire à Balbala.
A ce titre, il est chargé de :
– piloter et planifier les activités du projet,
– définir et valider les orientations stratégiques du projet,
– superviser la mise en œuvre des activités du projet,
– renforcer la coordination sectorielle,
– examiner et valider les études de mise en œuvre et les rapports d’audits.
Article 3 : Le Comité de pilotage est composé des membres permanents suivants :
– La Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargée du Logement, co-Présidente
– La Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Sociales, co-Présidente
– Le Préfet de la Ville de Djibouti,
– Le Maire de la Ville de Djibouti,
– Le Directeur Général de l’ONEAD,
– Le Directeur Général de l’EDD,
– Le Directeur Général de Djibouti Télécom,
– Le Directeur Général de l’ADDS,
– Le Directeur du Fonds de l’Habitat,
– Le Directeur des Domaines et de la Conservation foncière,
– Le Directeur de l’Aménagement du Territoire, l’Habitat et de l’Urbanisme,
– Le Directeur de l’ADR,
– Le Président de la Commune de Balbala.
Article 4 : La Direction Générale de l’ADDS, maitre d’ouvrage délégué, assure le secrétariat du Comité et est donc chargée de l’établissement du calendrier des réunions, des convocations des membres ainsi que de la rédaction des comptes rendu. Le Comité de pilotage se réunie tous les deux (2) mois.
Article 5 : Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de ses présidentes, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH