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Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires

Édition n° 17 du 13/09/2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Juin 2018.

DECRETE

Article 1er : Le présent Décret a pour objet d’instituer, le port de l’uniforme au sein de toutes les écoles primaires, collèges et lycées.

Article 2 : Le port de l’uniforme est obligatoire pour les élèves de l’enseignement primaire, moyen, secondaire général et technique.

Article 3 : Les dispositions du présent décret prendront effet à la rentrée 2018-2019 pour les élèves de l’enseignement primaire et à la rentrée 2019-2020 pour ceux de l’enseignement moyen, secondaire général et technique.

Article 4 : Il appartient au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle de définir par voie de circulaire, les caractéristiques des tissus, le type, les couleurs de ces uniformes pour chaque ordre d’enseignement.

Article 5 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement 
ISMAÏL OMAR GUELLEH