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Arrêté n° 2018-146/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain pour le Parti de Rassemblement Populaire pour le Progrès Balbala Hayabeleh

Édition n° 18 du 30/09/2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;

SUR Proposition du Ministre du Budget ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué au profit du Parti de Rassemblement Populaire Pour le Progrès, une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh d’une superficie de 1750 m2 à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un siège pour le Rassemblement Populaire Pour le Progrès et des locaux commerciaux. 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.

Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin 

P. Le Président de la République,
et P.O. Le Ministre de la Présidence chargé des Investissement
ALI GUELLEH ABOUBAKER