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Arrêté n° 2018-143/PR/SEJS instituant la discipline de DAKAÏTO RYU comme sport national
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/ 6ème L portant Révision de la Constitution;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/ AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU Loi Rectificative n°151/AN/11/6ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Le Décret n°2006-0152/PR/MJSLT du 05 juillet 2006 portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
VU Le Décret d’Application n°2007-2008/PR/MEFPCP de la Loi n°155/AN/06/5ème L du 11 janvier 2007 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Septembre 2018.
ARRÊTE
Article 1er : Le DAKAÏTO RYU est institué comme un sport national de la République de Djibouti. C’est une discipline d’art martial qui se pratique comme activité individuelle ou comme sports collectifs dans le milieu scolaire, sportive et/ou loisir.
Article 2 : L’exercice de cette discipline et la pratique dans les différents milieux sportives doit être conforme aux dispositions de la Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH