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Arrêté n° 99-0171/PR/MID portant création de la Commission de contrôle des listes électorales

Édition n° 5 du 15/03/1999

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°01/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et l’erratum du 30 novembre 1998 portant correction de l’article 22 ;
VU Le décret n°93-0023/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres ;
VU Le décret n°99-00004/PRE du 10 janvier 1999 portant prorogation du délai d’inscription des listes électorales ;
VU Le décret n°99-0015/PR/MID du 06 février 1999 fixant la date des élections présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le décret n°99-0023/PR du 25 février 1999 portant organisation du scrutin présidentielle du 09 avril 1999 ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation ;

ARRÊTE

Article 1er : Il est créé une Commission de contrôle des listes électorales présidée par Monsieur Elmi Obsieh Wais, Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation ou de son représentant.
Elle est composée de :
– Monsieur Osman Ahmed Youssouf, commissaire de la  République, chef du District de Djibouti ou de son représentant.
– Monsieur Moussa Djama Guedi, commissaire de la République, chef du District de Dikhil ou de son représentant.
– Monsieur Mohamed Miyir Ali, commissaire de la République, chef du District d’Ali-Sabieh ou de son représentant.
– Monsieur Hassan Omar Mohamed, commissaire de la République, chef du District de Tadjourah ou de son représentant.
– Monsieur Abdillahi Mahamoud Ali, commissaire de la République, chef du District d’Obock ou de son représentant.
– Monsieur Ali Halloyta Mohamed et Abdi Abdillahi Hersi, notables du District de Djibouti.
– Messieurs Abdillahi Ahmed Kayad et Witti Moussa Witti, notables du District de Dikhil.
– Messieurs Hassan Halloita Mohamed et Idriss Ali Youssouf, notables du District de Tadjourah.
– Messieurs Omar Arreh Khaire et Abdillahi Fahiyeh, notables du District d’Ali-Sabieh.
– Messieurs Mohamed Ali Warki et Hassan Meike Andia,  notables du District d’Obock.
– Mme. Nabiha Djama Seid, représentant de la magistrature.
– Monsieur Mohamed Mahamoud Hassan, représentant du R.P.P.
– Monsieur Mohamed Abdoulkader Mohamed, représentant du F.R.U.D.
– Monsieur Abdi Idriss Gueldon, représentant du P.N.D.
– Monsieur Mahamoud Nour Abdi, représentant du P.R.D.

Article 2 : Le secrétariat de la Commission est assuré par les services du cabinet du Ministère de l’Intérieur chargé de la Décentralisation.

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON