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Arrêté n° 93-0029/PR/EN Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Centre de Formation Professionnelle «Informatique & Gestion ».

Édition n° 1 du 16/01/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77.002 en date du 27 Juin 1977,

VU l’Ordonnance N°77-008 en date du 30 Juin 1977

VU le décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien.

VU la loi 188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé.

VU la demande présentée par Monsieur MICHEL CHUPIN

Sur Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir et de diriger un établissement d’enseignement Technique privé est accordée à Mr Michel CHUPIN, de nationalité française titulaire d’un diplôme d’études comptables supérieures et demeurant à Immeuble Sémiramis B.P – 843 Djibouti.

 

ARTICLE 2 : L’établissement d’enseignement Technique privé désigné ci-dessus est dénommé centre de formation professionnelle «Informatique & Gestion », il a son siège à immeuble Sémiramis Allée A 1er étage droit, Rue Marchand.

 

ARTICLE 3 : Le Directeur et le personnel du centre de formation professionnelle «Informatique & Gestion» devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi 188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour les personnels enseignants de leur établissement.

 

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON