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Arrêté n° 88-0018/PR/MFIN Affectant au Ministère de l’Intérieur, des postes et de Télécommunications une parcelle de Terrain déjà bâtie.

Édition n° 1 du 15/01/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ; 

VU l’ordonnance no 77-008 du 30 Juin 1977 ; le décret no 82-041/PR en date du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; 

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 29 décembre 1987.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur des Pestes et de Télécommunications, une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de : 210.000 m2 sise à Nagad entre la Route de Loyada et la Voie Ferrée, sur laquelle est implantée l’école de la Police « IDRIS FARAH ABANEH ». 

 

Article D2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON