Effectuer une recherche

Décret n° 88-001/PR/MCTT fixant la date des Élections Consulaires et la répartition des Sièges à Pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

Édition n° 1 du 15/01/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les Lois Constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’Ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU le Décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la Loi n°27/78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce Et D’industrie ;

VU le Décret n° 84/136/PR/MCTT Du 24 décembre 1987 fixant La Composition de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 5 janvier 1988.

DECRETE

Article 1er :  Les inscriptions sur la liste électorale de la chambre internationale de commerce et d’industrie sont déclarées, arrêtées conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi n°27/78 du 8 mai 1978 susvisés.

 

Article 2 :  Le scrutin portant désignation des membres de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie aura lieu le 27 janvier 1988 de 7 (sept) heures à 13 (treize) heures sans interruption dans les locaux de la Chambre.

 

Article 3 : Le collège électoral est invité à participer au scrutin. Il est précisé que les électeurs inscrits sur les listes électorales doivent retirer leur carte électorale avant le 20 janvier 1988.

Seules les personnes munies de cette carte pourront participer aux élections de la chambre internationale de commerce et d’industrie de djibouti.

 

Article 4 :  Le président du bureau de vote sera monsieur OMAR IBRAHIM HADON, juge judiciaire.

 

Article 5 : La répartition des sièges entre les catégories professionnelles, la composition de chacune de ces catégories professionnelles et, à l’intérieur de chacune d’entre elles, le nombre de sièges attribué à des résidents nationaux et étrangers seront la suivante :

 

 

SECTEUR D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

NOMBRE DE SIEGES RÉSIDENT
NATIONAUX ETRANGERS
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEMENTAIRES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEMENTAIRES
I- ACTIVITE PORTUAIRE, TRANSPORTS ET IMPORTATION D’HYDROCARBURES.

II- INDUSTRIE, BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS.

III- COMMERCES GENERAUX ET D’ARGENT.

IV- COMMERCES SPECIALSES.

V- HOTELLERIE, RESTAURATION BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE, TOURISME ET LOISIRS.

 

  

3

 

2

 

5

4

 

 

 

2

  

 

1

 

1

 

2

1

 

 

 

1

 

  

 

3

 

1

 

2

1

 

 

 

1

 

  

 

1

 

1

 

1

–

 

 

 

–

 
TOTAL 16 6 8 3

Article 6 : Les candidatures devront être adressées au plus tard le 16 janvier 1988 à Monsieur le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, Services des Affaires Économiques.

 

Article 7: Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré communiqué partout où besoin sera et publié selon la procédure d’urgence.

Par le président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.