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Arrêté n° 89-1324/PR/PM Domaines portant modification de l’indemnité de caisse alloués aux agents des caisses des services de l’Enregistrement et des Domaines.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
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VU le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 ;
VU l’Arrêté n°76-1589/SG/CG du 1er juillet 1976 fixant les conditions d’organisation des fonctionnement et de contrôle des régies de recettes ;
VU le rapport du chef de service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ;
SUR Proposition du ministre des Finances et de l’Économie Nationale.
ARRÊTE
Article 1er : L’indemnité de caisse mensuelle de 20 833 FD alloués aux agents des caisses des services de l’Enregistrement et des Domaines est portée à 50 000 FD pain l’agent de la caisse du service de l’Enregistrement et à 40 000 FD pour l’agent de la caisse du service des Domaines.
Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er Janvier 1989 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République P.O.,
Le directeur de Cabinet
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ISMAEL GUEDI HARE