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Arrêté n° 89-1320/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990 du Service Médical Interentreprises.

Édition n° 22 du 30/11/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

VU l’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n°220/7ème L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ; 

VU la délibération n°1/SMI/89 portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1990 ;

 

SUR Proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, Président du Conseil d’Administration ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 novembre 1989.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvée et rendu exécutoire la délibération n°1/SMI/90 du 11 novembre 1989, portant approbation du budget de l’exercice 1990, qui est arrêté de la façon suivante : 

 

1 – BUDGET DE FONCTIONNEMENT : 

 

– RECETTES                             1 228 951 810 

 

– DEPENSES                            1 003 098 382 

 

2 – BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL : 

 

– RECETTES 

 

– DEPENSES                                  34 662 018

 

Soit un excédent global de l’ordre de : 191 191 410

 

Par le Président de la République,

                                                                                                                                         HASSAN GOULED APTIDO