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Arrêté n° 81-0597/PR/MRI DU 17 mai 1981 portant attribution d’une avance de trois cent cinquante millions de francs et d’une subvention de l’EPH de cinq cent quatre-vingt-seize millions de francs à l’Electricité de Djibouti.

Édition n° 10 du 15/05/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;

Vu le décret n° 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Electricité de Djibouti ;

Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre admnistratif chargés de l’exécution du budget national ;
Vu le rapport du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme présenté au Conseil des Ministres en sa séance du 5 mal 1981.

 

ARRÊTE

Art. 1er : Une avance de trésorerie du budget de l’Etat de trois cent cinquante millions de francs (350.000.000 FD) est accordée à l’Electricité de Djibouti et libérable immédiatement.

Art. 2 : Une subvention de l’EPH sur aide extérieure de cinq cent quatre-vingt-seize millions cinq cent mille francs (596.500.000 FD) sera accordée à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1981 et répartie au cours de l’exercice comme suit :

– Juin : 100.000.000FD

– Juillet : 100.000.000FD

– Août : 100.000.000FD

– Septembre : 100.000.000FD

– Octobre : 100.000.000FD

– Novembre : 50.000.000FD

– Décembre : 46.000.000FD

Art 3: Un prélèvement de quatre-vingt-neuf millions de francs (89.000.000 FD) sera effectué sur le fonds d’amortissement de l’Electricité de Djibouti.

Art 4: L’avance de trésorerie consentie sur le budget de l’Etat sera résorbée progressivement en 1981 sur la subvention de l’EPH dans les conditions suivantes:

– Juin : 1981= 60.000.000FD

– Juillet : 1981= 60.000.000FD

– Août : 1981 = 50.000.000FD

– Septembre : 1981 = 50.000.000FD

– Octobre : 1981 = 50.000.000FD

– Novembre : 1981 = 50.000.000FD

– Décembre : 1981 =30.000.000FD

Art 5 : Le présent arrêté sera enregistré,communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Directeur de la publication : M.Ismael Guedi

Directeur de cabinet du Président de la République.