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Arrêté n° 86-0620/PRE relatif aux nominations dans l’Ordre national du 27-juin.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU le décret n°86-013/PRE en date du 6 mars 1986 portant création de l’Ordre national du 27-Juin.
ARRÊTE
Article 1er : Pour permettre la première application des dispositions des articles 11 et 12 des statuts de l’Ordre national du 27-Juin, le président de la République nommera huit commandeurs (8).
Article 2 : L’article 17 des mêmes statuts n’est pas opposable à ces nominations.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON