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Décision n° 86-1184/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation d’un poteau téléphonique détérioré par un véhicule administratif.

Édition n° 17 du 15/10/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU la délibération n°475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;

VU l’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique ;

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Économie nationale.

 

DECIDE

Article 1er : Est autorisé le règlement de la somme de cent dix-huit mille cinq cents francs Djibouti (118.500 FD) à l’Office des Postes et Télécommunications pour la remise en état d’un poteau téléphonique détérioré par un véhicule administratif (1523 B).

 

Article 2 : La dépense susvisée sera supportée par le budget national, chapitre 39.11 – article 50.

 

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.

 

par le président de la République p.o.,

Le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED