Article 1er : – A l’intérieur de la  » zone interdite  » définie à l’article premier de la délibération n°39/7èL du 27 mars 1969 par le périmètre d’extraction des matériaux solides dans l’oued d’Ambouli, une zone autorisé dans le lit mineur de l’oued, allant de la limite nord de la Station de Pompage à la pointe de l’îlot séparant les deux bras de l’oued, est rétablie pour l’extraction des matériaux solides sur un hauteur de 1,50 mètre maximum.

Article 2 : – Les limites de cette zone autorisée seront balisées.

Article 3 : – La circulation des véhicules concernés directement par l’extraction des matériaux solides dans cette zone est rétablie à l’intérieur du périmètre autorisé.

Article 4 : – Le ministre de l’intérieur et le ministre des Transport publics sont chargés de l’application des dispositions du présent arrêté chacun en ce qui le concerne