Chapitre 1 : DE LA CREATION DU COMITE DE PILOTAGE

Article 1 : Il est crée par ce présent décret un comité de pilotage chargé de la responsabilité décisionnelle de la mise en place

du Registre national.

Chapitre 2 : DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU COMITE DE PILOTAGE

Article 2 : Le comité de pilotage constitue l’instance suprême de pilotage et de la planification de la conception et de l’élaboration du Registre national.

A ce titre, il est en charge de :

– Définir les axes stratégiques et fixer les orientations à mettre en oeuvre dans le cadre de la création du registre national ;

– Assurer la mobilisation des moyens matériels et humains dans les institutions publiques engagées dans la mise en place du Registre ;

– Suivi de la mise en place un comité technique chargé de l’opérationnalisation et du suivi des travaux du registre et d’en attribuer les responsabilités ;

– Assurer la supervision et le contrôle de la mise en oeuvre du registre National ;

– Valider les documents de projet ;

– Approuver les programmes de travail et les rapports d’état d’avancement soumis par le comité technique.

CHAPITRE 3 : DE LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE

Article 3 : Le comité de pilotage se compose pour la plupart des responsables des institutions centrales qui, en raison de leurs attributions, sont intéressées à la création et à l’utilisation d’un registre national de la population dans sa forme universelle ;

leur collaboration est essentielle pour la mise en place du registre national.

Article 4 : Le comité de pilotage pour la mise en place du Registre est composé comme suit :

– Le Premier Ministre, Président ;

– Le Ministre de l’Intérieur, Vice-président ;

– Le Ministre du Travail chargé de la réforme de l’Administration;

– Le Ministre de la Santé ;

– Le Ministre de l’Economie et des Finances ;

– Le Ministre du Budget ;

– La Secrétaire d’Etat à la Solidarité Nationale ;

– Le Ministre de la Communication chargé des Postes et Télécommunication ;

– Le Secrétaire Générale du Gouvernement ;

– Le Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs ;

– Le Commissaire au Plan chargé des Statistiques.

Article 5 : Les membres du comité de pilotage peuvent, toutefois, déléguer un représentant de haut niveau de leur service

respectif pour participer aux réunions du comité.

CHAPITRE 4 : DU FONCTIONNEMENT

Article 6 : Le mandat du comité de pilotage est fixé à deux années.

Cette période concerne la durée de la mise en oeuvre du registre national dans son intégralité.

Article 7 : Le Comité de pilotage se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Le comité peut également décider de la tenue de réunions exceptionnelles.

Le Comité de pilotage peut s’adjoindre lors de ces réunions de toutes compétences qu’il jugera nécessaire, notamment les membres des missions de supervision envoyés par les bailleurs de fonds chargés d’appuyer le pays pour l’élaboration du registre national.

CHAPITRE 5 : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 8 : Le Premier Ministre est chargé de l’application du présent Décret.

Article 9 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel.