Décret n° 94-0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93-0077PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

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Le président de la République. chef du gouvernement ;

Vu la Constitution de la République de Djibouti en date du 4 septembre 1992 ;

Vu le décret no 03-0010/PRAEE en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien ;

Vu le décret n° 77-050/PR2DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations ;

Vu le décret n° 88-043/PR/dEF du 31 mai 1988 portant statut général des Militaires :

Vu le décret n° 93-0077/PR/2OEF du 12 août 1993 portant creation d une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre ;

Sur proposition du ministre de la Défense nationale.

Article premier — L’article 5 du décret 93-0077/PR/2DEF du 19 août 1993 est modifié comme suit :

— Au lieu de : «Les sommes retenues seront versées sur le compte hors budget caisse sociale sous compte collecte de solidarité.

— Lire : «Les sommes retenues seront versées sur le compte bancaire n° 152.591.020.001 de la banaue Indosuez Mer Roude».

Art. 2. — Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la Réoubliaue de Diibouti.