Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

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Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu la Constitution et notamment ses articles 75 à 82;

Vu la loi organique n° 4ANSe L du 7 avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel: : ‘

Vu les décisions du président de la République, du président de l’Assemblée nationale et du Conseil supérieur de la Magistrature portant désignation,

chacun en ce qui le concerne, des membres du Conseil constitutionnel qui relèvent de Sa Compétences.

article premier- Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

Au titre du président de la République :

– M. Luc Aden A eee

– M. Djama Amareh Meidal. de

Au titre du président de l’Assemblée nationale .

– M. Mohamed Aden Ahmed Dini Se

– M, Saad Ahmed Cheikh.

Au titre du Conseil supérieur de la Magistrature :

— M. Houssein Aganeh Djilal

—M. Mohamed Ali Afkada.

Art. 2. — M. Luc Aden Abdi est nommé président du Conseil constitutionnel.

Art. 3. — Le présent décret sera enregistré et diffusé selon la procé-

dure d’urgence et publié au Journal officiel de la République de Dijibouti.