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Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

Édition n° 4 du 02/05/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement:

Vu la loi organique n° 1/AN/1992 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

Vu le décret n° 93-0025PRE du 20 mars 1993 portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt de Candidatures ;

Vu le décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993;

l’arrêté n° 93-0353PRE du 8 avril 1993 portant règlementation de la propagande pour l’élection présidentielle de mai 1993 ;

Sur proposition du ministre. de l’Intérieur et de la Décentralisation.

ARRÊTE

Article premier — Il est arrêté comme suit la liste des lieux publics pouvant accueillir des réunions électorales Stade municipal et théâtre de  Salines ainsi que les sièges et annexes peur les partis politiques,

des  lieux de réunion des commités de soutien pour les candidats indépendants sous réserve que la sécurité et l’ordre public soient respecté.

 

Art. 2. — Chaque candidat à l’élection présidentielle ayant l’intention d’organiser une réunion électorale publique doit aviser par écrit au commissaire de la République, chef du district au moins quarante huit heures à l’avance.

 

ArT. 3. — Le present arrête Sera enregistré, communique, afficne et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel» de la République de Djibouti.