Effectuer une recherche

Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Édition n° 4 du 02/05/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvermement ;

Vu la Constitution du 4 septembre 1992; .

Vu la loi organique n° 1/AN22 du 29 octobre 1992 relative aux élections :

Vu le décret n° 93-0025PRE du 29 mars 1993 convoquant le collège électoral pour l’élection présidentielle du 7 mai 1993;

Vu l’arrêté n° 93-0352/PRE du 15 avril 1993 fixant le nombre et l’’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993 :

Vu le décret n° 93-0010PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

 

 

ARRÊTE

Article premier — Sont désignés en qualité de présidents de bureaux

de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les

noms figurent ci-après.

 

Art. 2. — A l’occasion des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs composant les bureaux de vote une indemnité forfaitaire au taux et selon les

dispositions de l’arrêté n° 87-0395PRANT du 28 mars 1987, soit : 

— 4000 FD aux présidents des bureaux de vote.

— 3000 FD aux secrétaires des bureaux de vote.

— 1500 FD à chacun des assesseurs composant le bureau.

 

Art. 3. — La liste complète des présidents des bureaux de vote désignés sera établie pour chaque district par le commissaire de la République compétent et transmise au ministre de l’intérieur .

Art. 4. — Le président arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel».