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Loi n° 112/AN/00/2e L portant approbation d’un pret entre la Repubiique bouti et I’italle.

Édition n° 5 du 15/03/1990

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

 

L’Assemblée nationale a adopté;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur sult;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;

Vu lordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977;

Vu le décret n° 87-098/PR du 23 bre 1987 portant nomination membres du gouvernement.

 

Article premier – Est approuvé l’accord de prét entre la Réepublique de Djibouti et I’Italie portant sur un montant de 26 milliards de lires pour le projet de construction du qual 14 au Port autonome international de Diihouti.

Art. 2. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la Républiaque de Diibouti.

 

Par le president de la République 

HASSAN GOULED APTIDON