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Décret n° 90-029/PR/MCTT approuvant et rendant exécutolre le budget primitif 1990 Je l’Office national d’Approvislonnement et de Commeciallisation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
Vul’ordonnance n° LFY77-008 du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 78-072/PRE du 2 octobre 1978 potant nomination des membres du gouvernement; :
Vu la loin 18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un établissement public énommé «Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation»;
Vu le procés-verbal de la séance du 17 décembre 1989;
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourime;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 mars 1990.
DECRETE
Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de |’Office national d’Approvisionnent et de Commercialisation aqui est arraté comme suit:
EN FONCTIONNEMENT
Un recettes a 509.152.000 FD
Un dépenses a 465.351 .000 FD
precédent 465.351 .000 FD
Art. 2. – Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout ou besoin sera. .
Par le Presiden de la République
HASSAN GOULED APTIDON