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Décret n° 90/022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1990 de I’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977.

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;

Vu le décret n° 87-098/PRE portant nomination des membres  du gouvernement;

Vu lordonnance n° 80-089/PRE du 14 juin;

l’Etablissement public des Hydrocarbures;

Vu le décret n° 80-090/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de I’Etablissement public des Hydrocarbures, complété par le décret n° 80-107/PR du 16 septembre 1980; 

Vu l’arrété n° 89-0182/PR/MCTT du 15 février 1989 fixant la composinen des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public des Hydrocarbures;

Vu le procés-verbal de la séance du 11 janvier 1990 du tration de I’Etablissement public des Hydrocarbures; :

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports  et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 mars 1990.

 

DECRETE

Article premie -Est aprouvé et rendu éxécutoire le budget prévisionnel de I’exercice 1990 de I’Etablissement public des hydrocarbures arréte en recettes et en dépenses, a la somme d’un milliard deux cent soixante quat quatre mille francs Djibouti (1 264 104 000 FD).

Art. 2. – Le présent décret sera enregistré, communiqué exécuté partout ou besoin sera

 

Par le precident de la republique

HASSAN GOULED APTIDON