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Arrêté n° 90-0477/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence national,une parcelle de terrain sise à Ampouli, route circulaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
IL est affecté au Ministére de la Défense nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 2011 metres carrés, sise 4 Amboull, route circulaire.
Sur cette parcelle de terrain est implanté en partie la brigade de Gendarmerie d’Ambouli.
Dans les vingt jours de la date du présent arrété, le chef de
service des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministre de la Défense nationale.
Il sera dressé procés-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.