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Arrêté n° 88-0454 / PR/FIN portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers,Balbala et aux Sali- nes-Ouest dans le cadre du Projet de Développement urbain

Édition n° 8 du 30/04/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement : 

Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR / 77-002 en date du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977:

Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; 

Vu la loi n° 141/AN/84 îre L du 15 avril 1985, portant création d’un fonds  de devoppement urbain ;

Vu la convention entre le Gouvernement djiboutien et la Caisse de Développement urbain en séance du 10 mai 1987 : 

Sur proposition de Monsieur le Ministre des Finances et de l’Economie nationale.

 

ARRÊTE

Article premier — La composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat prévue à l’article 9 de la convention entre le Gouvernement djiboutien et la Caisse de Développement de djibouti Est fiixée Comme suit

Président : Le commissaire de la République, chef du district de Dibout Le directeur de l’Urbanisme et du Logement.

Le chef de service des Domaines.

Le chef du Projet de Développement urbain.

Le trésorier-payeur national.

Le directeur de la Planification.

Art 2. — Le directeur de la Caisse de Développement de Djibouti assure le secrétariat du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat

Art. 3. — Le comité se réunit sur convocation de son président.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République de Dibouti.