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Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : – Est approuvé le contrat de prêt annexé à la présente loi passé entre la République de Djibouti et la banque allemande Kreditanstalt et portant sur un montant de 9 000 000 (neuf millions de Deutsche marks).
Article 2 : – La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel », dès sa promulgation.