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Loi n° 131/AN/90/2ème L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE.
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre l’Association Internationale de Développement et la République de Djibouti portant sur un montant de 4,6 millions D.T.S. (soit équivalent à 5.82 Millions de Dollars US), tel que annexé à la présente loi.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 31 octobre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON