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Arrêté n° 90-1137/PR/FIN portant déclaration d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti.

Édition n° 20 du 30/10/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

 

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

 

 

VU le rapport de la réunion interministérielle du 20 janvier 1990 ;

 

 

SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

 

 

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 16 octobre 1990.

ARRÊTE

Article 1er : Il est déclaré d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti pour raisons de Sécurité sur le lot n° 129 de la Zone Industrielle Sud (T.F n° 1506) d’une superficie de 5625 m2.

 

Article 2 :  Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 29 octobre 1990.

 

Par le Président de la République,

 

HASSAN GOULED APTIDON